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Mairie de Sainte-Anne-sur-Gervonde
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Compte-rendus de séances et arrêtés

Compte-rendus de séances :

CM DU 19 JANVIER 2018

CM DU 16 FEVRIER 2018

CM DU 16 MARS 2018

Télécharger Compte-rendu séance du 20 04 2018 (PDF-667Ko)

MAI 2018

JUIN 2018

JUILLET 2018

SEPTEMBRE 2018

CM DU 19 OCTOBRE 2018

CM DU 16 NOVEMBRE 2018

COMPTE RENDU DECEMBRE 2018

COMPTE RENDU DE CONSEIL MARS 2019

COMPTE RENDU DU 26 AVRIL 2019

COMPTE RENDU DU 21 JUIN 2019

COMPTE RENDU DU 19 JUILLET 2019

Arrêtés :

Arrete de voirie 27.02.2018 (PDF-873Ko)

Arrêté Préfectoral Ouverture /Fermeture chasse 2018-2019 (PDF-381Ko)

Arrêté Préfectoral-cadre sécheresse 2018(PDF-1Mo)

Nouveaux horaires de garderie Arrêté du 10-11-2017 (PDF-225Ko)

Arrêté municipal 15-10-2017 stop au bailly (PDF-311Ko)

Arrêté 04-10-2017 Salle des fêtes (PDF-680Ko)

Autorisation préfectorale Installation de vidéo-protection 13-09-17 (PDF-670Ko)

Arrêté du 02 09 2017 Horaires écoles (PDF-220Ko)

Arrêté 22-07-2016 Stade (PDF-40Ko)

TELECHARGER L ARRETE SECHERESSE VIGILANCE AP_38-2018-07-26-008_VigilanceAlerteEstLyonnais_N&B20180726

AP 20180810002 alerte secheresse

ARRETE DE POLICE TRAVAUX DE DEPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE

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Adresse de la mairie

1 place de la Liberté
38440 SAINTE-ANNE-SUR-GERVONDE
Tél: 04.74.58.36.33
Fax: 04.74.53.94.51

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Lundi et Jeudi : 11h – 12h
Mardi et Vendredi : 15h30 – 17h30
Samedi matin : 10h – 12h 1er et 3e samedi de chaque mois
Fermée le mercredi

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