Particuliers
Fiche pratique
Heures d'équivalence dans le secteur privé
Vérifié le 14/11/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Une durée de travail supérieure à la durée légale peut être instituée dans certaines professions et pour des emplois déterminés comportant des périodes d'inaction. Ce mode spécifique de détermination du temps de travail est appelé régime d'équivalence. La mise en place d'un régime d'heures d'équivalence a des conséquences sur la durée hebdomadaire de travail et la rémunération du salarié.