Si vous avez effectué un retrait ou un rachat avant les 5 ans de votre PEA, le gain net réalisé depuis l'ouverture du plan est imposé.

Le gain net correspond à la différence entre

• la valeur liquidative du PEA à la date du retrait
• et le montant des versements effectués sur le plan depuis son ouverture.

Toutefois, les retraits anticipés bénéficient d'une exonération dans certaines situations, notamment :

• Décès du titulaire du plan
• Affectation des sommes au financement de la création ou de la reprise d'une entreprise, sous conditions.

Pour effectuer votre <a href="https://sainte-anne-sur-gervonde.fr/vie-pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=R1280">déclaration de revenus</a>, vous pouvez consulter les documents suivants :

• <a href="https://sainte-anne-sur-gervonde.fr/vie-pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=R1281">Notice explicative</a> (en particulier la notice relative aux revenus des valeurs et capitaux mobiliers)
• <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/www2/fichiers/documentation/brochure/ir_2020/accueil.htm" target="_blank">Brochure pratique de l'impôt sur le revenu</a>
• Justificatifs remis par les établissements payeurs (<a href="https://sainte-anne-sur-gervonde.fr/vie-pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=R10883">formulaire IFU</a>).

Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.

Si vous effectuez un retrait ou un rachat avant les 5 ans de votre PEA, le gain net réalisé depuis l'ouverture du plan est imposé au taux de <span class="valeur">12,8 %</span>.

Le gain net correspond à la différence entre

• la valeur liquidative du PEA à la date du retrait
• et le montant des versements effectués sur le plan depuis son ouverture.

Toutefois, les retraits anticipés bénéficient d'une exonération dans certaines situations, notamment :

• Décès du titulaire du plan
• Affectation des sommes au financement de la création ou de la reprise d'une entreprise, sous conditions.

La déclaration de ces revenus sera à faire avec vos revenus en 2020.