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Question-réponse
Comment consulter les actes d'une collectivité territoriale ?
Vérifié le 23/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez consulter les actes administratifs d'une collectivité territoriale sur place ou en ligne si la collectivité a un site internet. Les actes administratifs sont les actes réglementaires du maire, du président du conseil départemental et du président du conseil régional. Vous pouvez aussi consulter les délibérations du conseil municipal, du conseil départemental et du conseil régional.
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