Particuliers
Question-réponse
Naturalisation : quels justificatifs d'état civil et de nationalité ?
Vérifié le 14/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour constituer votre dossier de naturalisation, vous devez fournir les justificatifs d'état civil et de nationalité suivants :
- Votre <a href="https://sainte-anne-sur-gervonde.fr/vie-pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=F1427">acte de naissance</a>. Il doit être délivré par l'officier d'état civil du lieu où l'acte de naissance est conservé et indiquer les nom, prénom, date et lieu de naissance de vos père et mère. S'il manque l'une de ces informations, le service instructeur peut vous demander de fournir les copies intégrales des actes de naissance de vos parents.
- Documents relatifs aux dates, lieux de naissance et si nécessaire, de <a href="https://sainte-anne-sur-gervonde.fr/vie-pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=F1432">mariage</a> de vos père et mère
- Tous documents justifiant de votre nationalité concernant votre pays d'origine (par exemple, copie du passeport)
- Si nécessaire, tout document justifiant d'une modification de votre nom
Attention :
en fonction de votre situation, des pièces complémentaires peuvent vous être demandées pour l'instruction de votre dossier.
Sauf indication contraire, les pièces doivent être fournies <span class="miseenevidence">en original</span>.
Les actes d'état civil (actes de naissance et de mariage) doivent être produits <span class="miseenevidence">en copie intégrale</span>.
Les documents rédigés en langue étrangère doivent être accompagnés de leur traduction par un <a href="https://sainte-anne-sur-gervonde.fr/vie-pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=F12956">traducteur agréé</a> (ou habilité à intervenir auprès des autorités d'un autre pays européen ou de la Suisse). Toutefois, les extraits plurilingues d'acte de naissance sont acceptés sans traduction.
Les actes publics étrangers doivent être, si nécessaire, <a href="https://sainte-anne-sur-gervonde.fr/vie-pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=F1402">légalisés</a> ou <a href="https://sainte-anne-sur-gervonde.fr/vie-pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=R47841">apostillés</a>. Adressez-vous à l'ambassade ou au consulat de votre pays d'origine ou à l'Office français de protection des réfugiés ou apatrides (Ofpra) si vous êtes réfugié ou apatride.
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