Retour à l'accueil| Aller au contenu| Aller au menu| Plan du site| Recherche
Mairie de Sainte-Anne-sur-Gervonde
Menu
  • Menu

  • Vie communale

    • Conseil municipal
    • Commissions communales et intercommunales
    • Personnel communal
    • Nos publications
    • Panneau Pocket
    • CCAS (Centre Communal d’Action Sociale)
    • Intercommunalité
    • Conseil Municipal Enfants (CME)
  • Vie pratique

    • Démarches administratives
    • Ordures ménagères
    • Contacter la mairie
  • Village

    • PLUI du secteur de la Région Saint Jeannaise
    • Plan et accès
    • Historique de la commune
    • Equipements de la commune
    • Louer la salle des Fêtes
  • Vivre à Sainte-Anne

    • Associations
    • L’école
    • Faire garder ses enfants
  1. Accueil
  2. Vie pratique
  3. Démarches administratives
  4. Particuliers

Particuliers

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Logement  > Achat d'un terrain

Dossier

Achat d'un terrain

Vérifié le 09 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le dossier expose les principales étapes pour l'achat d'un terrain isolé ou situé dans un lotissement.

Achat d'un terrain isolé

  • Promesse de vente
  • Acte de vente

Achat d'un terrain situé dans un lotissement

  • Promesse de vente
  • Acte de vente

  • Consulter les dernières transactions immobilières (demande de valeurs foncières)

    Simulateur

  • Calculer le montant des frais d'acquisition d'un bien immobilier

    Simulateur

  • Demande de renseignement minier

    Téléservice

  • Demander le raccordement au réseau public de distribution d'électricité

    Téléservice

  • Demander le raccordement au réseau public de distribution d'électricité

    Téléservice

Questions ? Réponses !

  • Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain en lotissement ?

  • Quelles règles doit respecter le vendeur d'un terrain en lotissement ?

  • Quelles différences entre un terrain isolé et un terrain en lotissement ?

  • Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain isolé ? 

Et aussi

  • Droit de préemption urbain (DPU)

    Logement

Et aussi

  • Achat d'un logement

    Logement

Pour en savoir plus

  • Portail des services en ligne des notaires de France

    Notaires de France

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par l'agence web kienso.fr

Adresse de la mairie

1 place de la Liberté
38440 SAINTE-ANNE-SUR-GERVONDE
Tél: 04.74.58.36.33
Fax: 04.74.53.94.51
Mail: mairie@steannemairie.fr

Nos partenaires

Bièvre Isère Communauté
Mairie de Sainte-Anne-sur-Gervonde

Suivez-nous sur:

Page Facebook de la Mairie

Horaires

OUVERTURE AU PUBLIC

lundi-jeudi 10h/12h
mardi-vendredi 15h/17h30

ACCUEIL TELEPHONIQUE

lundi-jeudi 8h30/12h
mardi-vendredi 8h30/12h-13h30/17h30

LE SAMEDI : Sur rendez-vous

Contacter la mairie

Plan du site

Mentions légales

Confidentialité

Accessibilité (en cours)

Encore un site Commu'net !