Associations
Téléservice
Téléservice : Consulter les annonces des associations et fondations
Vérifié le 21/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet :
- de consulter les annonces parues au <a href="https://sainte-anne-sur-gervonde.fr/vivre-a-sainte-anne/associations/associations-sainte-anne-sur-gervonde/?xml=R49635">JOAFE</a> des associations loi 1901, associations syndicales de propriétaires, fondations d'entreprise et fonds de dotation et les comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation,
- de télécharger gratuitement les justificatifs électroniques d'insertion de déclaration publiées au JOAFE effectuées depuis le 9 novembre 2013 (<span class="expression">témoins de parution</span>).
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Associations syndicales de propriétaires
- Changements dans l'administration d'une association
- Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
- Comment se renseigner sur une association ?
- Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?
- Comment vérifier la publication au JO d'une création d'association ?
- Déclaration initiale d'une association
- Fondation d'entreprise
- Fonds de dotation
- Modification des statuts d'une association